Francheville
 

Budget communal

Tous les ans, les communes votent leur budget de fonctionnement et d’investissement pour l’année à venir. Pour l'année 2015, le budget primitif de Francheville a été voté mercredi 4 février en conseil municipal après avoir été présenté par l’adjoint aux finances.
Le budget de dépenses de fonctionnement s’élève à 13 355 161,89 €, celui d’investissement à 3 234 769,42 €.
Le budget pour l'année 2016 sera voté le 17 mars.

Ses principes :

  • l’annualité : il doit être voté et exécuté dans l’année civile,
  • l’universalité : l’ensemble des recettes doit financer l’ensemble des dépenses .
  • l’unité : toutes les recettes et dépenses doivent figurer sur un document unique .
  • l’équilibre : les dépenses et les recettes doivent s’équilibrer .
  • l’antériorité : le budget doit être voté avant le 31 mars.

    Son calendrier
    Tout d’abord un débat d’orientation budgétaire (DOB) au conseil municipal est organisé. Le budget doit ensuite être voté dans les deux mois qui suivent, et ce avant le 31 mars. Les taux des taxes sont également votés avant le 31 mars. Puis, avant le 30 juin, seront votés le compte administratif (établi par le Maire) et le compte de gestion (établi par le trésorier) de l’année précédente.

    Son contrôle
    Le budget est contrôlé à plusieurs niveau. Le conseil municipal contrôle sa bonne exécution, ainsi que le trésorier. Le préfet contrôle sa légalité et la chambre régionale des comptes vérifie les dates, l’équilibre, les dépenses obligatoires et en contrôle sa bonne gestion.