Francheville
 

Risques Majeurs

pdf.gifDocument d'Information Communal sur les Risques Majeurs de Francheville
 

L'état des risques naturels et technologiques sur Francheville
Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral n°2006-1563 en date du 14 février 2006, une partie de la commune de Francheville est concernée par l'état des risques naturels et technologiques.

Ce formulaire est dorénavant indispensable lors de toute transaction immobilière et doit être annexé à tout type de contrat :

  • de (co)location écrit,
  • de réservation d'un bien en l'état futur d'achèvement,
  • de la promesse de vente ou de l'acte réalisant ou constatant la vente d'un bien immobilier bâti ou non bâti.

Pour la commune de Francheville, cet Etat des Risques Naturels et Technologiques est obligatoire pour les biens situés dans le seul périmètre du Plan de Prévention des Risques d'inondation.



 

Sont à votre disposition en téléchargement les documents suivant :
pdf.gif une aide pour comprendre et remplir convenablement un Etat des Risques Naturels et Technologiques
pdf.gif une foire aux questions réalisée par le Ministère de l'écologie et du développement durable et également consultable sur le site interministériel sur la prévention des risques majeurs (www.prim.net);
pdf.gif la cartographie du périmètre du Plan de Prévention des Risques d'inondation
pdf.gif état des risques naturels, miniers et technologiques specifique pour Francheville

Une autre obligation d'information sur les dommages consécutifs à une catastrophe naturelle ou technologique est également en vigueur pour tous les propriétaires ou bailleurs. Dans le cas où la commune a fait l'objet d'un ou plusieurs arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique, et si le bien a fait l'objet d'une indemnisation particulière, il convient d'annexer au contrat une déclaration du ou des sinistres indemnisés et dont on a connaissance. Cette déclaration ne fait pas l'objet d'un imprimé particulier.

pdf.gif Liste des arrêtés de déclaration de catastrophe naturelle sur Francheville.